Déficit Zéro

Diffusion terminée

Mariage

Émission du 20 mars 2013

Lorsqu’il y a une séparation en vue, être marié ou conjoint de fait a des impacts considérables sur la vie commune de plusieurs couples. Qu’entend-on par « patrimoine familial »? Qu’entend-on par « conjoints de fait »? Lors de la vie commune, quels sont les droits et devoirs des conjoints? Qu’advient-il de la propriété des biens? Que se passe-t-il avec les régimes de retraite (RRQ, REER, CRI, régime d'employeur, etc.)? Nous proposerons à Mylaine et Sylvain, nouvellement mariés, d’éviter le pire : la séparation. Ils ont tous les deux des enfants d’unions antérieures, n’ont pas de testament ni d’entente d’union commune. Que se passera-t-il advenant le pire?

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Se séparer sans se déchirer pour des questions d'argent

Vivre à deux, c’est tout un contrat, paraît-il. Et c’est encore plus délicat quand il n’y a précisément pas de contrat. On l’a bien vu dans la fameuse cause de Lola contre Éric. Non pas qu’il faille redouter dès le début les complications qui risquent de découler d’une éventuelle rupture ; personne n’aime envisager l’hypothèse du pire. Mais si les gros mots finissent un jour par remplacer les mots doux, on se félicitera d’avoir, dès le départ, clarifié les responsabilités et privilèges de chacun.

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Actualités financières

    Liens Utiles

    Justice Québec
    http://www.justice.gouv.qc.ca/
    Éducaloi
    http://www.educaloi.qc.c
    La Chambre des notaires du Québec
    http://www.cdnq.org/
    Protégez-vous
    http://www.protegez-vous.ca
    Union des consommateurs
    http://www.uniondesconsommateurs.ca
    Option consommateurs
    http://www.option-consommateurs.org
    L’Autorité des marchés financiers
    http://www.lautorite.qc.ca/
    Conseils sur les finances
    http://www.fcac-acfc.gc.ca
    La coalition des associations des consommateurs du Québec
    http://cacq.ca/

    Les participants

    Mylaine Berteau et Sylvain Boivin

    Les spécialistes

    Me Alain Roy, Docteur en droit et professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal

    Docteur en droit, Me Alain Roy est professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal. Il est également chercheur associé à la Chaire du notariat (UdeM). Le professeur Roy concentre ses activités de recherche et d'enseignement dans les domaines du droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), du droit de l'enfant et du droit de la jeunesse. Au cours des dernières années, il a été appelé à rédiger des rapports d'expertise pour le compte du ministère de la Justice du Québec en matière d'union de fait et de pensions alimentaires entre conjoints. Alain Roy est régulièrement appelé à commenter l'actualité juridique du droit de la famille et du droit de l'enfant dans les médias nationaux.

    La question de l'Autorité des Marchés Financiers

    Est-ce que les REER sont saisissables en cas de faillite?

    1. Oui
    2. Non

    La question de la semaine

    Quel impact peut avoir le divorce sur la planification de ma retraite?

    1. Diminution de mes droits accumulés à la Régie des rentes du Québec
    2. Diminution de mes droits accumulés dans le régime de retraite de mon employeur
    3. Diminution de mes droits accumulés dans un REER
    4. Toutes ces réponses
    5. Voir la réponse sur le site de l’AMF »